Le parcours de la Patiente
Votre arrivée
LES FORMALITÉS
Avant toute entrée, un dossier médical doit nous être adressé par votre médecin comportant vos antécédents, les motivations de votre séjour et tous les traitements que vous prenez. Afin de garantir la qualité de l’accueil, les admissions ont lieu à 14 heures. Votre dossier administratif est géré par notre secrétaire médicale qui est également à votre disposition pour vous donner toutes les informations utiles au bon déroulement de votre séjour. Toutes les données administratives et médicales sont informatisées. Le traitement de ces données sont conformes à la loi 78-17 du 06/01/78 modifiée par la loi N° 2021-1017 du 02/08/21 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.LES PIÈCES À FOURNIR
• Carte vitale ou attestation de droits en cours,
• Carte complémentaire ou CSS à jour,
• Pièce d’identité,
•Pour les patientes du département
dépendant du régime général et venant directement de leur domicile : un certificat rédigé par le médecin prescripteur.
IDENTITÉ (Identitovigilance)
Pour vous protéger d’une erreur de dossier et donc de tout risque médical, nous contrôlons l’exactitude de vos noms d’usage, nom de famille, prénom et date de naissance lors de votre accueil au secrétariat en utilisant le téléservice de l’INSI (Identifiant National de Santé Intégré).
L’IDENTITÉ PROTÉGÉE
(Non divulgation de présence)
Vous pouvez demander à l’accueil que votre identité ne soit pas révélée pendant votre séjour dans l’établissement, pas même à vos proches.
LES FRAIS EN COURS D’HOSPITALISATION
L’ensemble des médiations ou activités de groupe proposé pendant votre séjour ne fait l’objet d’aucune facturation.
En l’absence de tiers payant ou selon les options de remboursement de votre mutuelle, un acompte de 250 euros pourra vous être demandé pour le règlement :
• Du ticket modérateur ou
• Du forfait journalier et/ou
• De la chambre particulière.
Une participation est demandée pour la fourniture du matériel des activités manuelles.
Location à la semaine de la télévision dans les chambres équipées.
Jeton payant pour l’utilisation du lave- linge (lessive fournie).
Les règles indispensables au bien vivre ensemble
L’établissement est un lieu de repos. C’est aussi un lieu de vie collective où chacun doit observer quelques règles élémentaires :
- Préservez le repos des autres patientes,
- Soyez discrète et faites attention au volume de vos appareils (TV, radio…),
- Prenez soin des équipements mis à votre disposition,
- Tenez compte des horaires de visites autorisés.
- « LA MUSARDIERE » est un lieu public. Conformément à la loi, il est absolument interdit de fumer, y compris la cigarette électronique, dans l’ensemble de l’établissement. L’alcool et les stupéfiants sont également interdits.
- Respectez les règles de sécurité incendie : informez le personnel de toutes odeurs ou fumées suspectes, ou tout départ de feu et suivez les consignes du personnel.
- Aucune image (photo, vidéo) sur laquelle figure un patient ou un personnel ne doit être prise et/ou rendue publique par quelque moyen que ce soit sous peine de poursuite.
- Respectez l’ensemble du personnel de l’établissement.
Droit et information de la patiente
À votre arrivée, vous seront remis la charte de la personne hospitalisée, le règlement intérieur, l’engagement contrat douleur et un document explicatif concernant l’expression des directives anticipées.
DROIT À L’IMAGE
L’article 9 du Code Civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée. Le droit à l’image permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image. Le droit à l’image appartient à la personne concernée.DROIT À L’INFORMATION
Vous avez le droit d’être informée sur votre état de santé. Au cours des entretiens individuels, les professionnels qui vous prennent en charge vous informeront sur votre état de santé, les traitements ou actions de prévention à mettre en place, leur utilité, leurs conséquences et les risques fréquents ou normalement prévisibles. Ces informations vous permettront d’apporter un consentement libre et éclairé aux actes vous concernant.LA PERSONNE DE CONFIANCE
Lors de votre admission, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance (un parent, un proche ou votre médecin traitant) qui serait consultée dans le cas où vous ne seriez pas en capacité de recevoir l’information concernant votre état de santé et d’exprimer vous-même votre volonté. Celle-ci peut vous accompagner pour toutes vos démarches lors de votre hospitalisation. Cette désignation ne concerne que le séjour en cours et est révocable à tout moment. La personne à prévenir et la personne de confiance peuvent être la même. Si c’est le cas, elle sera contactée et informée de votre état de santé en cas d’urgence.LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en raison de son état de santé, elle ne serait pas apte à exprimer sa volonté. Ces directives indiquent les souhaits concernant les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’actes médicaux.
Elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.
Pour que vos directives soient prises en compte, communiquez-les à l’équipe ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical, y compris celui de votre personne de confiance.
LA CONFIDENTIALITÉ
L’ensemble des informations de votre prise en charge est soumis au secret professionnel et au respect de la confidentialité. Ces informations sont conservées de façon sécurisée pour toute la durée de vie de votre dossier médical et conformément au code de la santé publique. Les professionnels de santé sont également susceptibles d’utiliser la messagerie sécurisée de santé (outil national MSSanté). L’établissement dispose de traitements automatisés, sécurisés dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Ces traitements servent à assurer la gestion de votre dossier patient et à garantir une meilleure prise en charge. Ces données, protégées par le secret médical, peuvent faire l’objet de traitements statistiques en interne ou être transmises aux organismes nationaux intervenant dans les processus définis par le code de la santé publique.L’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL
Il regroupe l’ensemble des informations concernant votre santé : informations confiées aux médecins, résultats des examens cliniques, radiologiques et de laboratoire pratiqué pendant votre séjour. Les données vous concernant, protégées par le secret médical, font l’objet d’un traitement informatisé. Les conditions de transmission sont définies selon le texte du 06/01/1978 modifié en 2004. Vous pouvez avoir accès à ces informations sur demande écrite avec copie de votre carte d’identité recto verso soit par consultation sur place soit par envoi de copies à vous-même ou à un médecin désigné par vos soins (frais de copie et d’envoi à votre charge). Les informations médicales datant de moins de cinq ans peuvent être consultées au plus tard dans les huit jours suivant votre demande et au plus tôt après le délai légal de réflexion de quarante-huit heures. Pour les dossiers datant de plus de cinq ans ce délai est porté à deux mois.LES REPRÉSENTANTS
DES USAGERS
Bénévoles issus du monde associatif, ils ont pour rôle de défendre et veiller au respect de vos droits. Ils sont nommés par l’ARS AURA et impliqués dans les instances et la vie de l’établissement afin d’améliorer votre prise en charge. Ils participent à la Commission Des Usagers (CDU). Celle-ci facilite vos démarches, veille au respect des droits des usagers et à l’amélioration de la qualité de l’accueil ainsi que de la prise en charge des patients.
Les représentants collaborent avec le GEM (Groupe d’Entraide Mutuelle) de Montbrison parrainé par l’UNAFAM (Union Nationale des amis et familles de malades psychiques). Les coordonnées sont affichées à l’accueil.
Au sein de l’établissement, mise en place d’accueils individuels, mensuels, pour les familles et les aidants afin de soutenir au mieux les patientes au-delà de leur prise en charge pendant leur séjour.
Les rencontres peuvent avoir lieu pendant ou en dehors du séjour en fonction des disponibilités.
Coordonnées des représentants des usagers :
Monsieur CHAPET : 06 72 73 00 31
Mail : georgeschapet[at]gmail.com
LES RÉCLAMATIONS
ET CONCILIATION
Vous pouvez exprimer toute contestation ou réclamation auprès de la direction, du cadre administratif ou de tout membre de l’équipe soignante.
Vous pouvez également vous adresser à la direction par courrier ou par mail.
Vous pouvez également exposer vos doléances auprès des représentant des usagers (CDU) dont les coordonnées sont rappelées sur le tableau d’affichage de l’entrée.
LES PATIENTS MAJEURS
SOUS TUTELLE
La personne protégée a le droit de recevoir elle même une information et de participer aux prises de décision la concernant (son consentement est recherché si elle est apte à exprimer sa volonté).
Votre sortie
LES FORMALITÉS
La date de votre sortie est fixée en accord avec les médecins ;
elle s’effectue le matin à partir de 10 heures. Si vous souhaitez partir l’après-midi, vous devez libérer la chambre à 10 heures au plus tard et une participation de 6 euros pour le repas vous sera demandée. Le jour de votre départ, vous devez vous présenter au secrétariat afin de clore votre dossier.
LES DOCUMENTS REMIS
- L’ordonnance de sortie correspondant au traitement à poursuivre à votre retour,
- Les bulletins de situation,
- L’ensemble des documents que vous nous avez remis à l’entrée ou établis pendant le séjour,
- Un bon de transport sur prescription médicale si besoin,
- La lettre de liaison remise en main popre,
- Eventuellement un arrêt de travail sur prescription médicale,
- Les factures soldant les frais de forfait journalier et de chambre particulière s’il y a lieu.
VOTRE SATISFACTION
Il est essentiel de connaitre votre avis sur votre séjour.
Un questionnaire de satisfaction vous sera remis avant votre sortie dès que la date en sera définie.
Il fera l’objet d’une étude interne dont les résultats participeront à la poursuite de l’amélioration de la qualité de la prise en charge.